AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 3 juin 2024 à 9h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs, portant sur les projets suivants :

- La révision des zonages d'assainissement des vingt-six communes de l'intercommunalité ;

- L’élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ;

- L’abrogation des quatre cartes communales existantes, relatives aux communes de Le Sen, Mano, Trensacq et Vert ;

- L’élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH).

La commission d’enquête recevra le public, sans rendez-vous,

à la mairie de Cère le 5 juin de 9H à 12H