Rapport Social Unique

Rapport Social Unique
L'article 10 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, rend obligatoire la publication du RSU.

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique.

Ce rapport a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. 

Il est établi autour de 10 thématiques (Égalité Professionnelle, Santé, Sécurité et Conditions de Travail, Risques Psychosociaux, Absentéisme, comparaison des indicateurs sur les années n-1 et n...)

Ces synthèses sont de véritables outils d’information, de dialogue social, de suivi et de communication.

Vous trouverez ci-dessous le fichiers pdf à télécharger :